Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGORA site
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

Numéro de dépôt :
4530424
Date de dépôt :
04/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2029
AGORA site de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

Présentation de la marque AGORA site

Déposée par voie électronique le 4 mars 2019 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGORA site » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES domicilié(e) 100 Avenue Foch - 01400 - CHÂTILLON SUR CHALARONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND domicilié(e) 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque AGORA site a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4530424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGORA site arrivera à expiration en date du 4 mars 2029.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES a également déposé les autres marques suivantes : AGORA cité


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES - 100 Avenue Foch - 01400 - CHÂTILLON SUR CHALARONNE - France


MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND - 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels [programmes enregistrés]; assistants numériques personnels [PDA] ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables pour la mise en relation d’entreprises et l’assistance aux entreprises dans leurs démarches administratives ;

Services d'intermédiation commerciale; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; assistance administrative aux entreprises dans la réalisation des formalités et opérations administratives ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres; audit comptable et financier; audits d'entreprises [analyses commerciales]; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; comptabilité; conseils en communication [publicité]; conseils en organisation des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; estimation en affaires commerciales; établissement de déclarations fiscales; établissement de relevés de comptes; établissement de statistiques; gestion administrative externalisée d'entreprises; informations d'affaires; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; négociation de contrats d'affaires pour des tiers; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires; préparation de feuilles de paye; recherche de parraineurs; recherches pour affaires; renseignements d'affaires; services de conseils en gestion de personnel; services de conseils pour la direction des affaires; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau]; services de secrétariat; services de sous-traitance [assistance commerciale]; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;

Affaires financières ; consultation en matière financière; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; gestion financière; informations en matière d'assurances; informations financières; informations financières par le biais de sites web; conseil en matière d'expertises fiscales ;

Formation pratique [démonstration]; services de formation professionnelle ; transmission de savoir-faire [formation] ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums ;

Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; plateforme informatique en tant que service [PaaS] pour la mise en relation d’entreprises et l’assistance aux entreprises dans leurs démarches administratives ; conseils en conception de sites web; conseils en technologie de l'information; consultation en matière de logiciels; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information]; développement de plateformes informatiques; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; logiciel-service [SaaS]; maintenance de logiciels d'ordinateurs; mise à jour de logiciels; numérisation de documents [scanning].